Document parlementaire 07S0045-1854-1855

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Pierre-Ernest-Dominique Biver, officier d'Etat-major à Bruxelles.

	Fiche complète
	06/03/1855
Documents principaux	00/000-S0045/001-1854-1855
Document Sénat	07S0045 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	06/03/1855
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 07K0244-1853-1854
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS