Document parlementaire 07S0019-1852-1853

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Indell Gibbs, né en Angleterre, faisant fonctions de sous-inspecteur au télégraphe du chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	09/12/1852
Documents principaux	00/000-S0019/001-1852-1853
Document Sénat	07S0019 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	09/12/1852
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 07K0027-1852-1853 et 06S0064-1851-1852
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS