Document parlementaire 07S0003-1854-1855

Proposition tendant à modifier quelques articles du Règlement du Sénat. (Elections distinctes pour la nomination du Président, des Vice-Présidents, Secrétaires et Secrétaires suppléants - Scrutin de ballottage - Renvoi à des commissions réunies - Composition et nomination de la Commission qui rédige les projets d'adresse - L'héritier du Trône assiste aux séances de toutes les commissions auxquelles SAR juge à propos de coopérer)

	Fiche complète
	09/11/1854
Vote Sénat	02/03/1855
Documents principaux	00/000-S0003/001-1854-1855 00/000-S0025/001-1854-1855
Document Sénat	07S0003 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	09/11/1854
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur) , Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur) , Jules, d'Anethan (Auteur) , Hippolyte, Della Faille (Auteur) , Victor, Savart (Auteur)
Date de fin	02/03/1855
Document Sénat Document suivant	07S0025 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1855   EN DISCUSSION 27/02/1855   EN DISCUSSION 02/03/1855   EN DISCUSSION 02/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT