Document parlementaire 07K0305-1852-1853

Rapport sur la pétition du sieur Dickschen, analysée dans la séance du 17 mai 1853, relative à l'exemption des droits d'accise sur le sel employé à la préparation des bois à l'usage des mines et des chemins de fer.

	Fiche complète
	03/06/1853
Documents principaux	00/000-K0305/001-1852-1853
Document Chambre	07K0305 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES