	Fiche complète
	01/06/1853
Vote Chambre	15/11/1853
Documents principaux	00/000-K0298/001-1852-1853 00/000-K0317/001-1852-1853
Document Chambre	07K0298 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/06/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/06/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/11/1853
Document Chambre Document suivant	07K0317 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/11/1853 EN DISCUSSION 15/11/1853 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1853 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS \| NATURALISATIONS