Document parlementaire 07K0297-1852-1853

Projet de loi portant régularisation des crédits alloués au budget de la Dette publique de l'exercice 1853, pour les service des emprunts à 5 % de 1840, 1842 et 1848, dont la conversion a été décrétée par la loi du 1er décembre 1852, et pour le service de la nouvelle dette à 4,5 %.

Fiche complète
01/06/1853
Vote Chambre 09/06/1853
Vote Sénat 14/06/1853
Date de la loi 16/06/1853
Date moniteur 21/06/1853
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0297/001-1852-1853
00/000-K0304/001-1852-1853
00/000-S0155/001-1852-1853
Document Chambre   07K0297
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0304
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   07S0155
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 14/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1853   EN DISCUSSION
09/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/06/1853   EN DISCUSSION
14/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS