Document parlementaire 07K0293-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 100 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
30/05/1853
Vote Chambre 10/06/1853
Vote Sénat 14/06/1853
Date de la loi 24/06/1853
Date moniteur 01/07/1853
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0293/001-1852-1853
00/000-K0321/001-1852-1853
00/000-S0161/001-1852-1853
Document Chambre   07K0293
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0321
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat   07S0161
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 14/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1853   EN DISCUSSION
10/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1853   EN DISCUSSION
14/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES