Document parlementaire 07K0291-1852-1853

Projet de loi relatif à l'admission dans le service de santé de l'armée.

Fiche complète
27/05/1853
Vote Chambre 09/06/1853
Vote Sénat 11/06/1853
Date de la loi 11/06/1853
Date moniteur 14/06/1853
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0291/001-1852-1853
00/000-K0299/001-1852-1853
00/000-S0149/001-1852-1853
00/000-S0151/001-1852-1853
Document Chambre   07K0291
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0299
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0149
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0151
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1853   EN DISCUSSION
09/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1853   EN DISCUSSION
11/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | SERVICE DE SANTE | PERSONNEL