Document parlementaire 07K0283-1852-1853

Projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux et allouant un crédit extraordinaire de 3 500 600 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
24/05/1853
Vote Chambre 09/06/1853
Vote Sénat 11/06/1853
Date de la loi 11/06/1853
Date moniteur 14/06/1853
Moniteur n° 165
Documents principaux 00/000-K0283/001-1852-1853
00/000-K0303/001-1852-1853
00/000-S0150/001-1852-1853
Document Chambre   07K0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0303
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0150
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 11/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1853   EN DISCUSSION
09/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1853   EN DISCUSSION
11/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES