Document parlementaire 07K0271-1852-1853

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Jean-Marie-Eusèbe Feys et Pierre-Henri Delhaes.

	Fiche complète
	19/05/1853
Documents principaux	00/000-K0271/001-1852-1853
Document Chambre	07K0271 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/05/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS