Document parlementaire 07K0269-1853-1854

Projet de loi autorisant la liquidation d'arriérés de traitements d'attente et de traitements supplémentaires.

	Fiche complète
	13/05/1854
Documents principaux	00/000-K0269/001-1853-1854 00/000-K0074/001-1855-1856
Document Chambre	07K0269 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0074 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS