	Fiche complète
	17/05/1853
Documents principaux	00/000-K0266/001-1852-1853 00/000-K0290/001-1852-1853
Document Chambre	07K0266 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0290 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1853 EN DISCUSSION 08/06/1853 AJOURNE 08/06/1853 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES