Document parlementaire 07K0261-1853-1854

Rapport sur la pétition du sieur Dupont, maître de forges à Fayt, analysée dans la séance du 15 février 1854, relative à la concessibilité du minerai de fer.

Fiche complète
11/05/1854
Documents principaux 00/000-K0261/001-1853-1854
Document Chambre   07K0261
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | MINES