Document parlementaire 07K0260-1852-1853

Rapport sur la pétition du bureau des marguilliers de l'église de Boezinge, analysée dans la séance du 18 avril 1853, relative au legs du sieur Debandt. (Fabrique de l'église doit remettre chaque année au bureau de bienfaisance une somme jugée nécessaire pour la distribution de pains aux pauvres - Bureau de bienfaisance refuse de supporter sa part des droits dus au Trésor - La bienfaisance privée paralyse les intérêts des classes pauvres) ondermijnt de belangen van de arme klassen)

	Fiche complète
	13/05/1853
Documents principaux	00/000-K0260/001-1852-1853
Document Chambre	07K0260 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DONATIONS