Document parlementaire 07K0260-1852-1853

Rapport sur la pétition du bureau des marguilliers de l'église de Boezinge, analysée dans la séance du 18 avril 1853, relative au legs du sieur Debandt.

	Fiche complète
	13/05/1853
Documents principaux	00/000-K0260/001-1852-1853
Document Chambre	07K0260 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DONATIONS