Document parlementaire 07K0250-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit de 4 000 000 de francs à valoir sur le budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1853.

Fiche complète
30/04/1853
Vote Chambre 17/05/1853
Vote Sénat 26/05/1853
Date de la loi 31/05/1853
Date moniteur 01/06/1853
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0250/001-1852-1853
00/000-K0251/001-1852-1853
00/000-S0109/001-1852-1853
Document Chambre   07K0250
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0251
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0109
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin 26/05/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1853   EN DISCUSSION
17/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1853   EN DISCUSSION
26/05/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES