Document parlementaire 07K0245-1853-1854

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère des Finances des exercices 1853 et 1854.

Fiche complète
05/05/1854
Vote Chambre 13/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 22/05/1854
Date moniteur 24/05/1854
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0245/001-1853-1854
00/000-K0266/001-1853-1854
00/000-S0120/001-1853-1854
Document Chambre   07K0245
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0266
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   07S0120
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1854   EN DISCUSSION
13/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES