Document parlementaire 07K0242-1853-1854

Projet de loi sur la police sanitaire des animaux domestiques. (Tout propriétaire d'animaux atteints d'une maladie contagieuse déterminée par le Gouvernement est tenu d'en faire la déclaration à la commune - Cette obligation incombe également aux maréchaux ou vétérinaires)

Fiche complète
05/05/1854
Vote Chambre 10/02/1855
Vote Sénat 30/12/1854
Documents principaux 00/000-K0242/001-1853-1854
00/000-K0036/001-1854-1855
00/000-K0043/001-1854-1855
00/000-K0047/001-1854-1855
00/000-K0048/001-1854-1855
00/000-K0051/001-1854-1855
00/000-K0052/001-1854-1855
00/000-S0012/001-1854-1855
00/000-S0022BIS/001-1854-1855
00/000-K0074/001-1854-1855
00/000-K0075/001-1854-1855
00/000-K0109/001-1854-1855
Document Chambre   07K0242
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/12/1854
Document Chambre
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  07K0036
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  07K0043
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
, Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Ernest, de Steenhault (Auteur)
Document Chambre
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  07K0047
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/12/1854
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, de Bronckart (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Xavier, Thibaut (Auteur)
, Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, , Commission/Commissie (Auteur)
, Auguste, Orts (Auteur)
Commentaire Auteur "Commission" = Section centrale
Document Chambre
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  07K0048
RAPPORT
Date de dépôt 09/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  07K0051
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 12/12/1854
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0052
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1854
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
, Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Commentaire Nouvelle rédaction
Document Sénat   07S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1854
Document Sénat
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  07S0022BIS
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Document Chambre   07K0074
PROJET AMENDE
Date de dépôt 16/01/1855
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/02/1855
Document Chambre
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  07K0075
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre
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  07K0109
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 08/02/1855
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1854   EN DISCUSSION
08/12/1854   EN DISCUSSION
09/12/1854   EN DISCUSSION
12/12/1854   EN DISCUSSION
14/12/1854   EN DISCUSSION
14/12/1854   ADOPTE
08/02/1855   EN DISCUSSION
10/02/1855   EN DISCUSSION
10/02/1855   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1854   EN DISCUSSION
28/12/1854   EN DISCUSSION
29/12/1854   EN DISCUSSION
30/12/1854   AMENDE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | ANIMAUX