Document parlementaire 07K0241-1853-1854

Projet de loi allouant des crédits applicables aux mesures d'exécution de la Convention littéraire conclue entre la Belgique et la France le 22 août 1852.

	Fiche complète
	04/05/1854
Vote Chambre	13/05/1854
Vote Sénat	17/05/1854
Date de la loi	23/05/1854
Date moniteur	30/05/1854
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K0241/001-1853-1854 00/000-K0265/001-1853-1854 00/000-S0105/001-1853-1854 00/000-S0121/001-1853-1854
Document Chambre	07K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1854
Document Chambre Document suivant	07K0265 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	07S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Article 1er disjoint par la séance plénière
Date de fin	17/05/1854
Document Sénat Document suivant	07S0121 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1854   EN DISCUSSION 13/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1854   EN DISCUSSION 17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES