Document parlementaire 07K0236-1854-1855

Rapport sur les pétitions des brasseurs de diverses localités, analysées dans les séances du 21, du 23, du 24, du 25, du 26 et du 29 mai 1855, relatives à la prohibition du houblon à la sortie.

	Fiche complète
	30/05/1855
Documents principaux	00/000-K0236/001-1854-1855
Document Chambre	07K0236 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES