	Fiche complète
	05/05/1856
Vote Chambre	21/05/1856
Vote Sénat	24/05/1856
Date de la loi	28/05/1856
Date moniteur	31/05/1856
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0230/001-1855-1856 00/000-K0249/001-1855-1856 00/000-S0098/001-1855-1856 00/000-S0120/001-1855-1856
Document Chambre	07K0230 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1856
Document Chambre Document suivant	07K0249 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0098 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1856
Document Sénat Document suivant	07S0120 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1856 EN DISCUSSION 24/05/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS