Document parlementaire 07K0225-1852-1853

Projet de loi portant prorogation de la loi du 24 mai 1848, sur l'entrée des machines, métiers et appareils nouveaux ou perfectionnés.

Fiche complète
22/04/1853
Vote Chambre 27/05/1853
Vote Sénat 08/06/1853
Date de la loi 11/06/1853
Date moniteur 15/06/1853
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0225/001-1852-1853
00/000-K0270/001-1852-1853
00/000-K0289/001-1852-1853
00/000-S0118/001-1852-1853
00/000-S0133/001-1852-1853
Document Chambre   07K0225
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/05/1853
Document Chambre
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  07K0270
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Chambre
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  07K0289
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 25/05/1853
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0118
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0133
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1853   EN DISCUSSION
27/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1853   EN DISCUSSION
08/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES