Document parlementaire 07K0221-1854-1855

Rapport relatif aux transports effectués au moyen de remises ou réductions de tarif accordées par la société concessionnaire du chemin de fer de Dendre-et-Waes.

	Fiche complète
	22/05/1855
Vote Chambre	26/05/1855
Documents principaux	00/000-K0221/001-1854-1855
Document Chambre	07K0221 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Date de fin	26/05/1855
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1855   EN DISCUSSION 26/05/1855   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE