Document parlementaire 07K0218-1853-1854

Rapport sur la pétition des fabricants de Braine-l'Alleud, analysée dans la séance du 2 mars 1854, relative à la patente des teinturiers. (Révision de la législation sur les patentes en ce qui concerne les teinturiers, de manière qu'à l'avenir les cuves soient imposées d'après leur capacité réelle et non par leur nombre)

	Fiche complète
	06/04/1854
Documents principaux	00/000-K0218/001-1853-1854
Document Chambre	07K0218 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE