Document parlementaire 07K0216-1852-1853

Projet de loi portant augmentation du personnel de la Cour d'appel et du tribunal de première instance de Bruxelles.

Fiche complète
19/04/1853
Vote Chambre 27/05/1853
Vote Sénat 08/06/1853
Date de la loi 15/06/1853
Date moniteur 16/06/1853
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0216/001-1852-1853
00/000-K0276/001-1852-1853
00/000-S0117/001-1852-1853
00/000-S0131/001-1852-1853
Document Chambre   07K0216
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 27/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0276
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0117
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0131
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1853   EN DISCUSSION
27/05/1853   EN DISCUSSION
27/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1853   EN DISCUSSION
08/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL