Document parlementaire 07K0214-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 2 250 francs au budget du Département des Finances pour l'exercice 1856.

Fiche complète
23/04/1856
Vote Chambre 19/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 27/05/1856
Date moniteur 30/05/1856
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0214/001-1855-1856
00/000-K0220/001-1855-1856
00/000-S0088/001-1855-1856
00/000-S0117/001-1855-1856
Document Chambre   07K0214
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0220
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   07S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0117
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1856   EN DISCUSSION
19/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES