Document parlementaire 07K0209-1853-1854

Projet de loi qui augmente le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1854, d'une somme de 270 283 francs et 44 centimes.

Fiche complète
31/03/1854
Vote Chambre 08/05/1854
Vote Sénat 16/05/1854
Date de la loi 22/05/1854
Date moniteur 23/05/1854
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0209/001-1853-1854
00/000-K0251/001-1853-1854
00/000-S0085/001-1853-1854
00/000-S0099/001-1853-1854
Document Chambre   07K0209
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale du projet Doc. 07K0155-1852-1853 - Et texte adopté
Date de fin 08/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0251
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1854
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Dispositions soumises au deuxième vote
Document Sénat   07S0085
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 08/05/1854
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0099
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1854   EN DISCUSSION
01/05/1854   EN DISCUSSION
02/05/1854   EN DISCUSSION
06/05/1854   EN DISCUSSION
08/05/1854   EN DISCUSSION
08/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1854   EN DISCUSSION
15/05/1854   EN DISCUSSION
16/05/1854   EN DISCUSSION
16/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES