Document parlementaire 07K0202-1852-1853

Projet de loi relatif au règlement de la circonscription territoriale des cantons d'Ixelles et de Saint-Josse-ten-Noode.

Fiche complète
05/04/1853
Vote Chambre 06/04/1853
Vote Sénat 07/04/1853
Date de la loi 07/04/1853
Date moniteur 08/04/1853
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0202/001-1852-1853
00/000-K0204/001-1852-1853
00/000-S0088/001-1852-1853
00/000-S0089/001-1852-1853
Document Chambre   07K0202
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0204
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat   07S0088
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/04/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0089
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1853   EN DISCUSSION
06/04/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1853   EN DISCUSSION
07/04/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX