Document parlementaire 07K0200-1855-1856

Projet de loi relatif à la création d'un timbre d'endossement. (Demande de faciliter l'exécution de la loi du timbre en ce qui concerne les effets négociables venant des pays étrangers)

	Fiche complète
	19/04/1856
Vote Chambre	10/12/1856
Vote Sénat	14/01/1857
Date de la loi	14/08/1857
Date moniteur	22/08/1857
Moniteur n°	234
Documents principaux	00/000-K0200/001-1855-1856 00/000-K0246/001-1855-1856 00/000-K0036/001-1856-1857 00/000-K0037/001-1856-1857 00/000-S0005/001-1856-1857 00/000-S0024/001-1856-1857
Document Chambre	07K0200 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/04/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1856
Document Chambre Document suivant	07K0246 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Chambre Document suivant	08K0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	08K0037 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements
Document Sénat	08S0005 (pas disponible) PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/01/1857
Document Sénat Document suivant	08S0024 RAPPORT
Date de dépôt	10/01/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/12/1856   EN DISCUSSION 10/12/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/01/1857   EN DISCUSSION 13/01/1857   EN DISCUSSION 14/01/1857   EN DISCUSSION 14/01/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT COMMERCIAL | COMMERCE