Document parlementaire 07K0200-1854-1855

Rapport sur les pétitions des habitants d'Anvers et de Schelle, de maîtres briquetiers à Boom, Niel et Hemiksem, de maîtres de carrières à Feluy-Arquennes, de propriétaires à Charleroi et à Audenarde, dont l'analyse a été présentée dans les séances des 24, 27 et 30 avril 1855, relatives aux servitudes militaires. (Demande d'intervention de la Législature pour faire retirer la défense de bâtir et accorder la complète liberté de bâtir)

	Fiche complète
	10/05/1855
Documents principaux	00/000-K0200/001-1854-1855
Document Chambre	07K0200 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | SERVITUDES