Document parlementaire 07K0194-1853-1854

Projet de loi portant révision de l'article 23 de la loi du 23 septembre 1842.

	Fiche complète
	20/03/1854
Documents principaux	00/000-K0194/001-1853-1854 00/000-K0076/001-1854-1855
Document Chambre	07K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0076 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE