Document parlementaire 07K0194-1853-1854

Projet de loi portant révision de l'article 23 de la loi du 23 septembre 1842. (Difficultés dans l'application de la loi réglant le partage des dépenses de l'instruction primaire entre les communes, les provinces et l'Etat)

	Fiche complète
	20/03/1854
Documents principaux	00/000-K0194/001-1853-1854 00/000-K0076/001-1854-1855
Document Chambre	07K0194 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	07K0076 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE