Document parlementaire 07K0192-1855-1856

Projet de loi relatif au recensement général de la population. (Loi sur les recensements généraux et les registres de population)

Fiche complète
15/04/1856
Vote Chambre 19/05/1856
Vote Sénat 23/05/1856
Date de la loi 02/06/1856
Date moniteur 07/06/1856
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0192/001-1855-1856
00/000-K0242/001-1855-1856
00/000-S0089/001-1855-1856
00/000-S0104/001-1855-1856
Document Chambre   07K0192
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0242
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rogier (Auteur)
Document Sénat   07S0089
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0104
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1856   EN DISCUSSION
19/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
23/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres STATISTIQUE