Document parlementaire 07K0182-1854-1855

Projet de loi portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines des canaux de la Campine.

	Fiche complète
	04/05/1855
Documents principaux	00/000-K0182/001-1854-1855
Document Chambre	07K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES