Document parlementaire 07K0182-1854-1855

Projet de loi portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines des canaux de la Campine. (Construction du canal de jonction du Rupel au canal de Bois-le-Duc et du canal vers Turnhout)

	Fiche complète
	04/05/1855
Documents principaux	00/000-K0182/001-1854-1855
Document Chambre	07K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES