Document parlementaire 07K0181-1855-1856

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de la Justice pour les exercices 1855 et 1856.

Fiche complète
09/04/1856
Vote Chambre 21/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 02/06/1856
Date moniteur 04/06/1856
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0181/001-1855-1856
00/000-K0233/001-1855-1856
00/000-S0099/001-1855-1856
00/000-S0116/001-1855-1856
Document Chambre   07K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0233
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0116
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES