	Fiche complète
	07/03/1854
Vote Chambre	05/05/1854
Documents principaux	00/000-K0176/001-1853-1854 00/000-K0220/001-1853-1854 00/000-K0239/001-1853-1854
Document Chambre	07K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/05/1854
Document Chambre Document suivant	07K0220 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0239 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1854
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur) , François, Anspach (Auteur) , Daniel, Cans (Auteur) , Armand, Roussel (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1854 EN DISCUSSION 03/05/1854 EN DISCUSSION 04/05/1854 EN DISCUSSION 05/05/1854 EN DISCUSSION 05/05/1854 REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE