Document parlementaire 07K0174-1855-1856

Explications du Gouvernement sur la pétition des professeurs du Conservatoire royal de Liège, analysée dans la séance du 1er février 1856, relative à la pension des professeurs des Conservatoires de l'Etat. (Seuls les fonctionnaires rétribués par le Trésor public peuvent bénéficier d'une pension - Les conservatoires reçoivent des subsides des communes et provinces - Les traitements ne sont pas intégralement à charge du Trésor public)

	Fiche complète
	04/04/1856
Documents principaux	00/000-K0174/001-1855-1856
Document Chambre	07K0174 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1856
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/04/1856   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS CIVILES