Document parlementaire 07K0172-1853-1854

Explications de M. le Ministre des Finances sur la pétition des brasseurs de Malines, analysée dans la séance du 22 décembre 1853, relative à l'interprétation donnée à la loi du 22 août 1822, quant à l'usage des paniers dits "stuykmanden".

	Fiche complète
	03/03/1854
Documents principaux	00/000-K0172/001-1853-1854
Document Chambre	07K0172 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1854
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ALCOOL