	Fiche complète
	30/04/1855
Vote Chambre	21/05/1855
Vote Sénat	30/05/1855
Date de la loi	31/05/1855
Date moniteur	03/06/1855
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0170/001-1854-1855 00/000-K0209/001-1854-1855 00/000-S0077/001-1854-1855
Document Chambre	07K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1855
Document Chambre Document suivant	07K0209 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	07S0077 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	30/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1855 EN DISCUSSION 30/05/1855 EN DISCUSSION 30/05/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES