Document parlementaire 07K0169-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 271 986 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
30/04/1855
Vote Chambre 24/05/1855
Vote Sénat 31/05/1855
Date de la loi 05/06/1855
Date moniteur 09/06/1855
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0169/001-1854-1855
00/000-K0212/001-1854-1855
00/000-S0089/001-1854-1855
Document Chambre   07K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0212
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0089
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 31/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
24/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
31/05/1855   EN DISCUSSION
31/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES