Document parlementaire 07K0167-1854-1855

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat. (Réglementation des péages sur le chemin de fer de l'Etat)

Fiche complète
30/04/1855
Vote Chambre 25/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 03/06/1855
Date moniteur 09/06/1855
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0167/001-1854-1855
00/000-K0220/001-1854-1855
00/000-S0086/001-1854-1855
Document Chambre   07K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1855
Document Chambre
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  07K0220
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0086
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES