Document parlementaire 07K0159-1855-1856

Projet de loi portant prorogation des lois du 31 janvier 1852 et du 8 juin 1853 sur les droits différentiels. (Fixation définitive des bases du système commercial)

	Fiche complète
	06/03/1856
Vote Chambre	14/03/1856
Vote Sénat	17/03/1856
Date de la loi	22/03/1856
Date moniteur	26/03/1856
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0159/001-1855-1856 00/000-K0169/001-1855-1856 00/000-S0059/001-1855-1856 00/000-S0064/001-1855-1856
Document Chambre	07K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1856
Document Chambre Document suivant	07K0169 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat	07S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/03/1856
Document Sénat Document suivant	07S0064 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/03/1856   EN DISCUSSION 14/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1856   EN DISCUSSION 17/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES