	Fiche complète
	24/04/1855
Vote Chambre	25/05/1855
Vote Sénat	02/06/1855
Date de la loi	20/06/1855
Date moniteur	22/06/1855
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0156/001-1854-1855 00/000-K0225/001-1854-1855 00/000-S0090/001-1854-1855 00/000-S0103/001-1854-1855
Document Chambre	07K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/05/1855
Document Chambre Document suivant	07K0225 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, van den Branden de Reeth (Auteur)
Document Sénat	07S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/06/1855
Document Sénat Document suivant	07S0103 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1855 EN DISCUSSION 25/05/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1855 EN DISCUSSION 02/06/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES