Document parlementaire 07K0156-1852-1853

Projet de loi portant prorogation des lois du 31 janvier et du 15 avril 1852 relatives aux droits différentiels.

Fiche complète
28/02/1853
Vote Chambre 28/05/1853
Vote Sénat 07/06/1853
Date de la loi 08/06/1853
Date moniteur 10/06/1853
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0156/001-1852-1853
00/000-K0197/001-1852-1853
00/000-K0277/001-1852-1853
00/000-S0132/001-1852-1853
Document Chambre   07K0156
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1853
Document Chambre
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  07K0197
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 07K0197-1852-1853
Document Chambre
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  07K0277
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0132
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 07/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1853   EN DISCUSSION
28/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1853   EN DISCUSSION
07/06/1853   EN DISCUSSION
07/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES