	Fiche complète
	05/03/1856
Vote Chambre	05/12/1856
Vote Sénat	09/01/1857
Date de la loi	13/01/1857
Date moniteur	15/01/1857
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0155/001-1855-1856 00/000-K0016/001-1856-1857 00/000-S0004/001-1856-1857 00/000-S0022/001-1856-1857
Document Chambre	07K0155 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1856
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1856
Document Chambre Document suivant	08K0016 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat	08S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/01/1857
Document Sénat Document suivant	08S0022 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1856 EN DISCUSSION 03/12/1856 EN DISCUSSION 04/12/1856 EN DISCUSSION 05/12/1856 EN DISCUSSION 05/12/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/01/1857 EN DISCUSSION 08/01/1857 EN DISCUSSION 09/01/1857 EN DISCUSSION 09/01/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS