Document parlementaire 07K0155-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 2 012 410 francs et 89 centimes au budget du Département des Travaux publics pour l'exercice 1851.

Fiche complète
24/04/1855
Vote Chambre 31/05/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 05/06/1855
Date moniteur 10/06/1855
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0155/001-1854-1855
00/000-K0229/001-1854-1855
00/000-S0098/001-1854-1855
00/000-S0102/001-1854-1855
Document Chambre   07K0155
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0229
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0098
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0102
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1855   EN DISCUSSION
31/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES