	Fiche complète
	18/02/1854
Vote Chambre	04/04/1854
Vote Sénat	11/05/1854
Date de la loi	20/05/1854
Date moniteur	21/05/1854
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0155/001-1853-1854 00/000-K0195/001-1853-1854 00/000-S0082/001-1853-1854 00/000-S0086/001-1853-1854
Document Chambre	07K0155 BUDGET
Date de dépôt	18/02/1854
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/04/1854
Document Chambre Document suivant	07K0195 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	07S0082 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1854
Document Sénat Document suivant	07S0086 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1854 EN DISCUSSION 25/03/1854 EN DISCUSSION 03/04/1854 EN DISCUSSION 04/04/1854 EN DISCUSSION 04/04/1854 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1854 EN DISCUSSION 11/05/1854 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS