Document parlementaire 07K0154-1854-1855

Projet de loi portant prorogation des lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853, sur l'entrée des machines, métiers et appareils nouveaux ou perfectionnés. (Maintien de l'exemption des droits d'entrée sur des machines, métiers ou appareils nouveaux ou perfectionnés)

Fiche complète
24/04/1855
Vote Chambre 21/05/1855
Vote Sénat 26/05/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 08/06/1855
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0154/001-1854-1855
00/000-K0206/001-1854-1855
00/000-S0082/001-1854-1855
Document Chambre   07K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1855
Document Chambre
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  07K0206
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0082
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 26/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1855   EN DISCUSSION
21/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1855   EN DISCUSSION
26/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES