	Fiche complète
	29/02/1856
Vote Chambre	25/04/1856
Vote Sénat	17/05/1856
Date de la loi	22/05/1856
Date moniteur	25/05/1856
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K0150/001-1855-1856 00/000-K0201/001-1855-1856 00/000-S0073/001-1855-1856 00/000-S0078/001-1855-1856
Document Chambre	07K0150 BUDGET
Date de dépôt	29/02/1856
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1856
Document Chambre Document suivant	07K0201 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Commentaire	Et Erratum
Document Sénat	07S0073 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/05/1856
Document Sénat Document suivant	07S0078 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1856 EN DISCUSSION 25/04/1856 EN DISCUSSION 25/04/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1856 EN DISCUSSION 17/05/1856 EN DISCUSSION 17/05/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS