Document parlementaire 07K0149-1855-1856

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1857.

Fiche complète
29/02/1856
Vote Chambre 07/04/1856
Vote Sénat 21/05/1856
Date de la loi 23/05/1856
Date moniteur 25/05/1856
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0149/001-1855-1856
00/000-K0163/001-1855-1856
00/000-S0065/001-1855-1856
00/000-S0086/001-1855-1856
Document Chambre   07K0149
BUDGET
Date de dépôt 29/02/1856
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0163
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat   07S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0086
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1856   EN DISCUSSION
07/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS