Document parlementaire 07K0148-1852-1853

Projet de loi portant prorogation, pour les deux sessions de 1853, de l'article 1er de la loi du 4 mars 1851, relativement aux élèves en sciences. (Le Gouvernement pourra dispenser du grade d'élève universitaire les récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres et les récipiendaires pour l'épreuve préparatoire à l'examen de candidat en sciences)

Fiche complète
22/02/1853
Vote Chambre 26/02/1853
Vote Sénat 10/03/1853
Date de la loi 14/03/1853
Date moniteur 16/03/1853
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0148/001-1852-1853
00/000-K0150/001-1852-1853
00/000-S0049/001-1852-1853
Document Chambre   07K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0150
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Laurent, Veydt (Auteur)
Document Sénat   07S0049
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 10/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1853   EN DISCUSSION
26/02/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1853   EN DISCUSSION
10/03/1853   EN DISCUSSION
10/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR