Document parlementaire 07K0146-1852-1853

Projet de loi sur le recrutement de l'armée. (Législation sur la milice - Effectif de l'armée : 100 000 hommes - Durée du service : 10 ans - Temps de présence sous les drapeaux : 2 ½ ans - Contingent - Inscription - Tirage au sort - Exemptions - Conseils de recrutement - Appels devant la députation - Recours de cassation - Remplacement - Incorporation - Congés - Volontaires)

	Fiche complète
	19/02/1853
Documents principaux	00/000-K0146/001-1852-1853
Document Chambre	07K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE